Conditions générales de vente

Applicables à la prestation travel planner de Japan Spot.

1. Vendeur

La prestation est vendue par Christopher Pouradier, opérant sous le nom commercial « Japan Spot », candidat entrepreneur en période de test auprès de la coopérative Jobyourself, BCE 0479.233.349, TVA BE0479.233.349, siège Chaussée de Charleroi 112, 1060 Saint-Gilles, Belgique, ci-après « le Prestataire ».

2. Nature de la prestation

Le Prestataire fournit un service de conseil et de planification de voyage : recommandations d'itinéraire, arbitrages, plan personnalisé et conseils.

Le Prestataire n'est pas une agence de voyages ni un organisateur de voyages. Il ne réserve rien au nom du client, ne vend ni vol, ni hébergement, ni transport, et ne perçoit aucun paiement pour de tels services. Le client réserve et paie lui-même l'ensemble de ses prestations de voyage, en son nom propre. La prestation ne constitue donc ni un voyage à forfait ni une prestation de voyage liée au sens de la réglementation belge et de la directive (UE) 2015/2302. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, non de résultat.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros, en forfaits fixes, sur la page de la prestation, TVA belge de 21 % comprise. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande se forme après un échange (formulaire de brief puis, le cas échéant, appel de cadrage), lorsque le client accepte l'offre et le forfait proposé. L'appel de découverte initial est gratuit et sans engagement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue après acceptation de l'offre, via un lien de paiement sécurisé. La prestation démarre après réception du paiement intégral.

6. Exécution et délais

Le Prestataire indique un délai indicatif de livraison du plan, dépendant de la complexité et des informations fournies par le client. Le client s'engage à fournir des informations exactes ; un retard ou une imprécision de sa part peut décaler la livraison.

7. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans motif (art. VI.47 du Code de droit économique).

Exception : si vous demandez expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service entièrement exécuté, vous ne pourrez plus vous rétracter après exécution complète (art. VI.53, 1°). Si la prestation a commencé à votre demande mais n'est pas terminée lors de la rétractation, une somme proportionnelle au travail déjà réalisé peut être facturée. Pour vous rétracter, une déclaration claire suffit (courriel à contact@japan-spot.com).

8. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@japan-spot.com. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir au Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie, mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Les présentes CGV sont soumises au droit belge ; les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.

9. Données personnelles

Les données transmises pour la prestation sont traitées conformément à notrepolitique de confidentialité.